• Accessibilité

Gemapi

L’aménagement du territoire et particulièrement l’organisation des zones urbanisées doit aujourd’hui intégrer, outre la satisfaction des besoins liés au logement et aux activités économiques, les attentes liées à la sécurité des personnes et des biens et celles liées à la qualité de vie et à l’environnement.

La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), est une compétence confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation. La directive cadre sur l’eau et la directive inondations ont fixé un cadre et des objectifs ambitieux en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau.

Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement :

  1. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  3. La défense contre les inondations et contre la mer
  4. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
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