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Gemapi

GEMAPI

Depuis le premier janvier 2018, la GEMAPI, GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, est une compétence obligatoire de la CCSB.

Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies dans le code de l’environnement, article L211-7, elles comprennent :

Le territoire de la CCSB, est composé de plusieurs bassins hydrographiques :

Certains de ces bassins sont gérés par des syndicats de rivière auxquels la CCSB adhère :

  • SMIGIBA : Syndicat MIxte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents : http://www.smigiba.fr/
    Autres intercommunalités concernées : CC Buëch Dévoluy , CC du Diois , CC des Baronnies en Drôme Provençale, Communauté d’Agglomération de Gap Tallard Durance
  • SMAVD : Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance : https://www.smavd.org/
    Autres intercommunalités concernées : Communauté d’Agglomération de Gap Tallard Durance, CC JAbron Lure Vançon Durance, Provence Alpes Agglomération , ….
  • SIPCCRJ : Syndicat Intercommunal Colmatage et Correction des Rives du Jabron
    Autre intercommunalité concernée : CC Jabron Lure Vançon Durance=
  • SIDRESO : Syndicat de défense des rives de l’Eygues supérieure et de l’Oule
    Autres intercommunalités concernées : CC Diois , CC des Baronnies en Drôme Provençale , CC Drôme Sud Provence et 3 autres CC du Vaucluse.

Afin de formaliser les modalités de fonctionnement de différents des syndicats au regard de la compétence GEMAPI, les statuts de chacun d’eux sont actuellement en cours de révision.

Par ailleurs, des cours d’eau, dit « orphelins », sont sans structure de gestion. C’est le cas des affluents de la Durance :

  • La Gironde qui traverse le Poët, Mison et Sisteron
  • Le Sasse et ses affluents traversent les communes suivantes : Bayon, Clamensane, Valavoire, Nibles, Chateaufort, Valernes, Sisteron et Bellafaire, Gigors, Turriers, Faucon du Caire, Le Caire, la Motte du Caire (le Grand Vallon) et Melve, Sigoyer, Vaumeilh (le Siriez).
  • Le Riou de Jabron traverse Saint Geniez, Entrepierres et hors CCSB Salignac.
  • Le Vançon traverse : Authon, Saint-Geniez, Entrepierres et hors CCSB Sourribes, Salignac, Volonnes.

Pour ces cours d’eau orphelin, le SMAVD a été missionné par la CCSB et 2 autres intercommunalités pour les accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle de la compétence.  Dans un premier temps, le SMAVD réalise un diagnostic en vue de définir les enjeux à traiter et les futures ambitions de gestion.

La mise en œuvre de la GEMAPI a un prix qui comprend actuellement la contribution aux syndicats et les dépenses pour les études sur les territoires orphelins.

Dans les années à venir, pour respecter les obligations d’entretien des ouvrages de protection contre les crues et de préservation des milieux aquatiques, le coût de mise en œuvre de la GEMAPI est amené à augmenter (fortement).

Pour financer la GEMAPI, une taxe est prélevée sur les impôts locaux (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière, Taxe Foncière Non Bâtie, Cotisation Foncière de l’Entreprise). De plus des subventions peuvent être obtenues pour certaines opérations.

Les enjeux de la GEMAPI sur le territoire sont :

Pour plus d’information sur la GEMAPI, vous pouvez consulter la présentation de la conférence des maires, ici.