• Accessibilité

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Ces rapports annuels sont établis conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié par le décret n°2015-1827.
Ces rapports annuels visent un double objectif :

  • Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
  • Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Ces rapports sont composés des données provenant des prestataires et du service intercommunautaire des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch.
Présentés au conseil communautaire, il font ensuite l’objet d’une communication par le maire de chacune des communes membres, par l’intermédiaire de son conseil municipal.