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Accueil / La Communauté de Communes / Actes et délibérations

Actes et délibérations

Les délibérations des conseils communautaires et des bureaux de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Délibérations Conseils Communautaires

2022

2023

Janvier

Avis de la CCSB sur l’implantation d’une brigade de gendarmerie itinérante dans le Buëch

Délégation d’une attribution supplémentaire au Président – délibération complémentaire n°3

Délégation d’une attribution supplémentaire au Président – délibération complémentaire n°3_avec annexe

Avis de la CCSB sur la demande d’extension de la plate-forme de compostage privée située à Sorbiers

Marché d’acquisition de conteneurs aériens pour la précollecte des déchets dans le Sisteronais-Buëch (secteur de la Motte Turriers)

Attribution du marché assistance à maîtrise d’ouvrage et suivi contrat concession pour l’aménagement et la gestion du centre aquatique

Lancement de l’inventaire des zones d’activités économiques

Zone d’activités des Grandes Blâches – achat d’une parcelle à la commune de Mison

Parc d’activités du Val de Durance – cessions foncières

Loi d’Orientation des Mobilités – désignation des membres du comité des partenaires

Mise en œuvre d’un projet de mobilité partagée en partenariat avec le Département des Hautes-Alpes

Mission Prévention – renouvellement de la convention de partenariat avec la CCBD

Marché pour l’accompagnement de la CCSB dans l’élaboration de la charte forestière de territoire

UNESCO Géoparc de Haute-Provence – plan de financement 2023

Office du tourisme intercommunal Sisteron Buëch – renouvellement du classement de catégorie I

Modification du tableau des effectifs – Création, suppression et modification d’emplois permanents pour l’école de musique

Accord local compensatoire sur le photovoltaïque – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Montjay

Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget principal 2023

Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget annexe des déchets ménagers 2023

Actualisation du montant des subventions et avances versées du budget général aux budgets annexes des zones d’activités

Mise à jour des tarifs de location du matériel intercommunal

Mise à jour des tarifs de location du matériel intercommunal_avec annexe

Création d’un emploi non permanent de chauffeur pour le service de collecte des déchets (accroissement temporaire d’activité)

Février

Débat d’orientations budgétaires 2023_avec annexe
Approbation du règlement budgétaire et financier_avec annexe

Mars

Compte administratif principal 2022

Compte de gestion principal 2022

Affectation du résultat 2022 au budget général 2023

Compte administratif annexe 2022 des déchets ménagers

Compte de gestion annexe 2022 des déchets ménagers

Compte administratif annexe 2022 du SPANC

Compte de gestion annexe 2022 du SPANC

Compte administratif annexe 2022 du parc d’activités du Val de Durance

Compte de gestion annexe 2022 du parc d’activités du Val de Durance

Compte administratif annexe 2022 de l’Ecopôle Laragne

Compte de gestion annexe 2022 de l’Ecopôle Laragne

Compte administratif annexe 2022 du parc d’activités du Poët

Compte de gestion annexe 2022 du parc d’activités du Poët

Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget général 2023

Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget annexe des déchets ménagers 2023

Accord local SPANC – attribution d’un fonds de concours à la commune de Clamensane – délibération modificative

Attribution d’une aide urgente en faveur des populations turques et syriennes touchées par les séismes

Programme PIG+Habiter mieux_approbation règlement – convention d’attribution des subventions et constitution commission d’attribution

Attribution du marché de fournitures pour l’entretien et la maintenance des équipements du service de collecte de la CCSB

Attribution du marché pour l’accompagnement de la CCSB dans l’élaboration de son projet de territoire

Parc d’activités du Val Durance – convention d’autorisation d’occupation du domaine public

Modification du tableau des effectifs – créations et suppressions d’emplois permanents

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité – Agent de relève

Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité – services techniques et déchetteries

Renouvellement de contrats de projets – Conseillers numériques

Approbation du document unique pour les services du pôle technique et d’aide aux communes

Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes au sein de la CCSB_annexe

Avril

Budget principal 2023

Taux d’imposition 2023

Taxe GEMAPI – définition du produit attendu 2023

Cotisations et participations 2023

Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées

Budget général 2023 – Autorisation de Programme et Crédits de Paiements

Fonds de concours compensatoire pour le photovoltaïque_fixation des montants de l’année 2023 et corrections sur 2022

Budget annexe 2023 des déchets ménagers

Taux de TEOM 2023

Budget annexe des déchets ménagers 2023 – cotisations et participations

Budget annexe des déchets ménagers 2023 – Autorisation de Programme et Crédits de Paiements

Budget annexe 2023 du SPANC

Budget annexe 2023 du parc d’activité du Val de Durance

Budget annexe 2023 de l’Ecopôle Laragne

Budget annexe 2023 du parc d’activités du Poët

Accord local compensatoire sur le photovoltaïque – Attribution d’un fonds de concours à la commune de La Bâtie-Montsaléon

Délégation d’une attribution supplémentaire au bureau – délibération complémentaire n°4_avec annexe

Versement d’une commission exceptionnelle à la SPL Sisteronais-Buëch

Subvention aux associations de commerçants de centre-ville – cadre d’intervention

Règlement d’attribution de l’aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale de centre-ville

Acquisition de vélos à assistances électriques – aides financières

Aide aux familles pour le financement du transport scolaire – extension des bénéficiaires

Projet de coopération Leader OAST – frais engagés par les agents

Avenant n°2 conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens 2021-2023 avec les associations gestionnaires des offices de tourisme

Avenant n°1 du marché de service pour le suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers

Convention de partenariat avec les communes pour la géolocalisation des réseaux

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2022

Création d’un emploi non permanent en contrat de projet dans le cadre de l’ingénierie Fonds vert

Création d’un emploi non permanent en contrat de projet pour le service randonnée

Création d’emplois saisonniers pour la Germanette

Désignation d’un nouveau délégué représentant le collège des bénéficiaires au CNAS

Motion contre les nouvelles suppressions de guichets SNCF dans le 04

Juin

Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

Attribution de subventions aux associations de commerçants

Mise en place d’un service de location longue durée de vélos à assistance électrique

EMI – convention Pass Culture

EMI – actualisation des tarifs

Approbation du PAPI de la Durance 2024-2030

Travaux de curage du piège à graviers du Buëch à Sisteron – enquête publique

Contrat Nos Territoires d’Abord 2023-2027 avec la Région Sud PACA

Portage du Groupe d’Action Locale Leader 2023-2027

Acquisition de deux caissons compacteurs via l’UGAP

Attribution du marché d’acquisition de conteneurs aériens pour la précollecte des déchets dans le Sisteronais-Buëch

Marché de transport et traitement des déchets issus des 7 déchetteries

Marché de fourniture de composteurs et de matériel de compostage – acquisition de composteurs grutables

Création de 2 emplois non permanents en contrat de projet pour le service de gestion des déchets

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – année 2022

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – année 2022_avec annexe

Taxe de séjour – actualisation des tarifs

Mise en place d’un service de navettes dans les gorges de la Méouge – modification de la délibération instaurant les tarifs

Assujettissement à la TVA de la navette de la Méouge pour

Création d’emplois saisonniers pour le service de navettes de la Méouge

Accord local compensatoire sur le photovoltaïque – attribution d’un fonds de concours à la commune de Sorbiers

Attribution d’un fonds de concours d’urgence à la commune de Bayons

Ajout d’un critère pour l’attribution de subventions aux associations

Budget général – attribution de subventions pour l’année 2023

Budget général  cotisations et participations

Budget général – décision modificative n°1

Clôture d’un service assujetti à la TVA au budget général

Budget annexe des déchets ménagers – décision modificative n°1

Budget annexe du parc d’activités du Val de Durance – décision modificative n°1

Création d’emplois permanents

Création de 5 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Mise en place de l’IHTS pour les agents saisonniers de la Germanette

Délégation d’une attribution supplémentaire au président – délibération complémentaire n°5

Délégation d’une attribution supplémentaire au président – délibération complémentaire n°5_avec annexe

Marché de fourniture de carburant

Septembre

Versement d’une aide exceptionnelle de solidarité au Maroc suite au séisme du 09 septembre 2023

Remboursement de frais au SDIS 05 pour le feu de forêt de Chanousse

Attribution de subventions dans le cadre du programme PIG + Habiter mieux

Mise en place d’espaces test-agricoles – convention partenariale

Mise en place de Ma boutique à l’essai et Ma boutique éphémère – convention partenariale avec IAP

Transports scolaires – montant de l’aide aux familles pour l’année scolaire 2023-2024

EMI – Modification d’un emploi permanent pour exercer les fonctions de dumiste

Avis sur le retrait de Durance Luberon Verdon Agglomération du SYDEVOM 04

Création d’un emploi de chargé de mission Démarche Qualité et Développement de la filière biodéchets en contrat de projet

Marché de travaux d’aménagement des déchetteries de la CCSB

Convention constitutive de groupement de commande pour le marché de voirie de Chabre

Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Créations d’emplois permanents

Mise en place de l’IHTS pour les agents techniques polyvalents du pôle technique

Budget général – attribution de subventions pour 2023

Cotisation d’adhésion au CRIGE PACA

Accord local compensatoire sur le photovoltaïque – attribution d’un fonds de concours à la commune de Mison

Création d’un emploi de chargé d’étude sur la préparation du transfert de compétence Eau et assainissement

Modification du règlement d’assainissement non collectif

Recomposition des commissions de travail et comités de pilotage de la CCSB – délibération modificative n°1_avec annexe

Octobre

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement Stratégiques du SCOT_avec annexe

Marché des assurances de la CCSB – Lot 1  »Dommages aux biens mobiliers et immobiliers – Résiliation et relance »

Marché d’AMO pour l’accompagnement financier et administratif de la CCSB dans l’évolution de ses compétences

Marché concernant l’accompagnement technique et juridique de la CCSB pour l’étude du transfert des compétences  »eau et assainissement »

Transformation d’un emploi permanent d’agent de maîtrise

Création d’un emploi non permanent d’assistant administratif pour accroissement temporaire d’activité

Novembre

Présentation du rapport d’activités 2022 de la SEM de Sisteron

Présentation du rapport d’activités 2022 de la SPL Sisteronais Buëch

Fonds de concours d’urgence et de solidarité – Modification des critères d’éligibilité

Accord local Pinole – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Valernes

Budget général 2023 – Cotisations et participations

Budget général 2023 – Attribution de subventions

Assujettissement à la TVA du service de location de vélos à assistance électrique

Budget annexe 2023 du SPANC – Décision modificative n° 1

Contrat avec ASO pour l’organisation de l’accueil du Paris-Nice

Evaluation des charges transférées à la CCSB au titre du développement et la gestion de sites d’escalade – Fixation libre des attributions de compensation

Etudes de faisabilité et de structure pour des toitures et ombrières photovoltaïques sur la CCSB et 11 communes membres

Charte d’engagement sur les déchets ménagers entre la CCSB et ses communes membres

Marché de fournitures de conteneurs aériens pour la nouvelle organisation de la pré-collecte des déchets dans le Sisteronais Buëch (secteur laragnais)

Contrat de garanties financières pour l’ISDND de Sorbiers

Adhésion au Réseau Compost Citoyen PACA

Création d’un emploi non permanent de guide composteur

Modification de l’emploi non permanent de chargé de projet  »Démarche Qualité et Développement de la filière biodéchets »

Théâtre Durance – Scène nationale – Convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026

Mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents – Attribution d’une subvention à l’Ile aux Enfants

Création d’un emploi de chargé de mission  »Villages d’Avenir 04 » dans le cadre d’un contrat de projet

Création d’un emploi de chargé d’opérations pour optimiser les performances énergétiques des sites et bâtiments dans le cadre du dispositif VTA

Modification du tableau des effectifs – Création et suppression d’emplois permanents

Modification du règlement intérieur de la commande publique

Désignation du référent déontologue de l’élu local

Décembre

Débat sur les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable

Demande de subventions pour l’animation et la gestion du GAL LEADER – année 2024

Attribution d’aides financières aux associations de commerçants

Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche

Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 avec l’association gestionnaire de l’office de tourisme Sisteron Buëch

Convention d’entente intercommunale 2024-2027 avec PAA pour l’UNESCO Géoparc de Haute-Provence

UNESCO Géoparc de Haute-Provence – plan de financement 2024

Convention d’autorisation de passage d’itinéraire en propriété privée sur le territoire de la CCSB

Modification de la définition de l’intérêt communautaire pour les équipements sportifs

Fixation du montant des AC définitives pour 2023 et des AC provisoires pour 2024_avec annexe

Accord local Pinole – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Geniez

Etude de programmation de la future antenne laragnaise de l’EMI – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Laragne-Montéglin

Rattrapage d’amortissements au budget général

Versement d’une avance du budget général au budget annexe du parc d’activité du Poët

Budget général 2023 – Autorisation de Programme et Crédits de Paiements – Révision annuelle

Budget général 2023 – décision modificative n°2

Budget annexe des déchets ménagers 2023 – Autorisation de Programme et Crédits de Paiements – Révision annuelle

Reprise de provisions au budget annexe des déchets ménagers

Budget annexe des déchets ménagers – décision modificative n°2

Budget annexe du parc d’activités du Val de Durance – décision modificative n°2

Approbation du PLPDMA et consultation du public_avec annexe

Gestion obligatoire des bio-déchets – Conventions de mise à disposition et vente de composteurs

Mise en œuvre du PPRE et de travaux sur la Gironde – avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence GEMAPI au SMAVD

Modification du régime indemnitaire

Modification du tableau des effectifs – Créations et suppressions d’emplois permanents concernant l’EMI

Recomposition de commissions de travail internes à la CCSB_avec annexe

Adoption du projet de PCAET de la CCSB_avec annexe

Reprise partielle d’activités de l’association gestionnaire de l’office de tourisme intercommunal des Hautes Terres de Provence et créations d’emplois

Location des sites des vias ferrata avec la commune du Caire

Convention d’utilisation partagée du bâtiment intercommunal situé sur la commune du Caire avec l’office de tourisme des Hautes Terres de Provence

Avis sur la modification des statuts et du règlement intérieur du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales

Budget général 2023 – attribution d’une subvention au Luminaïre

2024

Janvier

Acquisition de vélos à assistances électriques – aides financières 2024

Marché pour l’amélioration des équipements de l’éclairage public des zones d’activités de la CCSB situées dans les Alpes-de-Haute-Provence

Avenant à la convention d’occupation temporaire en forêt domaniale du domaine de Chabre et de la Méouge

Instauration des tarifs liés à l’activité des via ferrata du Caire

Budget annexe du parc d’activités du Val de Durance – décision modificative n° 3

Budget annexe de l’Ecopôle de Laragne – décision modificative n° 1

Versement de deux subventions du budget général aux budgets annexes des zones d’activités

Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget principal 2024

Extension de l’indemnité pour fonctions itinérantes aux agents du service randonnée

Février

Débat d’orientations budgétaires 2024

Débat d’orientations budgétaires 2024_avec annexe

Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget principal 2024

Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget annexe des déchets ménagers 2024

Mise en place d’un service commun pour l’instruction des déclarations et des autorisations préalables de publicité extérieure

Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la CCSB

Avis sur le retrait de la Communauté de Communes Haute Provence Pays de Banon du SYDEVOM 04

Convention d’entente avec PAA pour la nouvelle aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet

Approbation du document unique pour les services à la population et le service randonnée

Revalorisation salariale d’un emploi non permanent de géomaticien (contrat de projet)

Prolongation d’un emploi non permanent d’assistant administratif (accroissement temporaire d’activité)

Création d’un emploi non permanent de chargé de mission pour le programme EIT (contrat de projet)

Création d’un emploi non permanent pour l’entretien des itinéraires de randonnée (accroissement temporaire d’activité)

Délégation d’attributions supplémentaires au président et au bureau – délibération complémentaire n° 6

Recomposition de commissions de travail internes à la CCSB_avec annexe

Budget général 2023 – Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Révision annuelle – délibération modificative

Mars

Compte financier unique principal 2023

Affectation du résultat 2023 au budget général 2024

Compte financier unique annexe 2023 des déchets ménagers

Compte financier unique annexe 2024 du SPANC

Compte financier unique annexe 2023 du parc d’activités du Val de Durance

Compte financier unique annexe 2023 de l’Ecopôle Laragne

Compte financier unique annexe 2023 du parc d’activités du Poët

Autorisation budgétaire spéciale – Ouvertue de crédits d’investissements avant le vote du budget principal 2024

Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget annexe des déchets ménagers 2024

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Sainte-Colombe

Attribution de subventions dans le cadre du programme PIG + Habiter Mieux

Attribution d’une aide au loyer pour le créateur d’une activité en centre-ville de Sisteron

Contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 avec le Département des Alpes-de-Haute-Provence

Achat de l’ancien bâtiment ENEDIS à la commune de Sisteron

Lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un nouveau bâtiment pour le pôle Environnement

Avis sur le retrait du Département des Alpes-de-Haute-Provence du SYDEVOM 04

Demande de retrait de la CCSB du SYDEVOM 04

Modification de la tarification des professionnels à la redevance spéciale et du règlement de collecte des déchets ménagers

Modification de l’emploi non permanent de guide composteur en contrat pour accroissement temporaire d’activité

Création d’un emploi d’agent de déchetterie en CUI CAE

Création de deux emplois saisonniers pour les services techniques et les déchetteries

Création d’un emploi non permanent en contrat de projet pour l’étude du transfert de la compétence eau et assainissement

Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois permanents

Mise à jour du RIFSEEP – Attribution de l’IFSE – Révision de la liste des catégories et fonctions exercées par les agents

Navette saisonnière de la Méouge – Convention de délégation de service avec la Région PACA

Avril

Modification du tableau des effectifs – créations et suppression d’emplois permanents

Modification du tableau des effectifs – créations et suppression d’emplois permanents – annexe

Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes au sein de la CCSB_avec annexe

Budget principal 2024_avec annexe

Taux d’imposition 2024

Taxe GEMAPI – définition du produit attendu 2024

Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées

Budget général 2024 – Autorisation de Programme et Crédits de Paiements

Budget annexe 2024 des déchets ménagers_avec annexe

Taux de TEOM 2024

Budget annexe des déchets ménagers 2024 – Autorisation de Programme et Crédits de Paiements

Budget annexe 2024 du SPANC_avec annexe

Budget annexe 2024 du parc d’activités du Val de Durance_avec annexe

Budget annexe 2024 de l’Ecopôle Laragne_avec annexe

Budget annexe 2024 du parc d’activités du Poët_avec annexe

Base de loisirs de la Germanette – modification des tarifs d’entrée

Navette de la Méouge – modification des tarifs

Via ferrata du Caire – règlement d’utilisation des équipements_avec annexe

Création d’emplois saisonniers pour les services touristiques

Désignation des représentants de la CCSB au sein de l’office de tourisme intercommunal Sisteron Buëch

Création d’un emploi d’agent de déchetterie en CUI CAE

Marché de tri, de valorisation et de rachat des matériaux issus de la collecte sélective

Marché de collecte des ordures ménagères en bacs sur la tournée Sisteron Centre-Ville

Création d’un emploi de chargé de suivi du PCAET en contrat de projet

Mai

Vente d’un camion IVECO

Juin

Budget général  attribution de subventions aux associations – année 2024

Modification du dispositif d’attribution du fonds de concours d’urgence et de solidarité

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Valernes

Fonds de concours compensatoire pour le photovoltaïque – fixation des montants de l’année 2024

Accord local compensatoire sur le photovoltaïque – attribution d’un fonds de concours à la commune de Montjay

Régularisation d’amortissements au budget général

Cotisation d’adhésion au Cyprès

Application d’une réduction sur les tarifs de l’EMI pour les élèves des Harmonies municipales

Habitat à caractère multi-sites – convention avec l’EPF PACA et avec les communes

Contrat Nos Territoires d’Abord 2023-2027 – avenant n° 1

Renouvellement d’un emploi non permanent en contrat de projet pour l’animation du programme Petites Villes de Demain

Acquisition de vélos à assistances électriques – poursuite du dispositif d’aides financières pour l’année 2024

Conventions pour la mise en oeuvre du programme ACTEE + et du fonds CHENE

Marché pour l’acquisition d’un véhicule de collecte avec grue et bras ampliroll

Marché pour le déploiement et le renouvellement des conteneurs de collecte de déchets

Rapport annuel sur les prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – année 2023

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – année 2023

Marché de fourniture de repas en liaison froide

Désignation d’un représentant de la CCSB au sein de l’Association l’Ile aux Enfants

Désignation des représentants de la CCSB à l’office de tourisme intercommunal Sisteron Buëch (délibération complémentaire)

Convention de mise à disposition de parcelles privées pour l’aménagement d’un belvédère dans le cadre de l’UNESCO Géoparc de Haute Provence

Charte informatique de la CCSB et charte d’utilisation de l’espace informatique des France Services

Modification du tableau des effectifs – créations et suppression d’emplois permanents

RIFSEEP – revalorisation de l’IFSE et précisions sur les modalités d’application du CIA_avec annexe

Extension de l’IHTS au bénéfice des agents techniques du service d’aide aux communes

Mise en place de la protection sociale complémentaire – contrat groupé proposé par le CDG 04

Juillet

Débat sur l’architecture du projet de territoire de la CCSB

Ecopôle de Laragne – Fixation du prix de vente de parcelles

Modification du tableau des effectifs – Créations d’emplois permanents

Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Vente du garage de Turriers

Septembre

Présentation du rapport d’activités 2023 de la SEM de Sisteron

Présentation du rapport d’activités 2023 de la SPL Sisteronais-Buëch

Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

France Ruralités Revitalisation – Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises

France Ruralités Revitalisation – Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Attribution de subventions aux associations de commerçants

Charte des futurs services eau et assainissement

Modification de la composition du COPIL eau et assainissement

Avenants au marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration du SCoT

Convention d’entente pour la création et la gestion d’aires de grand passage des gens du voyage

Transports scolaires – Montant de l’aide aux familles pour l’année scolaire 2024-2025

Mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents – Attribution d’une subvention à l’association Fruits de la Passion

Ecole de Musique Intercommunale – Règlement intérieur

Désignation des représentants de la CCSB au Comité départemental pour l’emploi

Evaluation des charges transférées à la CCSB au titre des sites d’escalade – Fixation libre des attributions de compensation

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune d’Authon

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Villebois les Pins

Accord local de Chabre – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Val Buëch Méouge

Accord local compensatoire sur le photovoltaïque – Attribution d’un fonds de concours à la commune de la Bâtie Montsaléon

Régularisation d’amortissements au budget annexe des déchets ménagers

Adhésion à la Fédération des élus des Entreprises Publiques Locales

Modification du tableau des effectifs – Créations d’emplois permanents

Extension de l’indemnité pour fonctions itinérantes aux agents de relève des réseaux

Marché de fourniture de carburant

Autorisation d’occupation temporaire du plan d’eau de pêche de la Germanette

Participation au groupement de commandes porté par le SMED13 et le SyMDE 05 pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité

Octobre

Désignation des représentants de la CCSB à la CSS de l’ISDND du Beynon

Désignation des représentants de la CCSB à la CSS de l’ISDND de Sorbiers

Avenant n° 2 au marché de prestation de service pour la mise en place du suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers

Protection sociale complémentaire Contrat avec le CDG 04

Approbation de la charte forestière de territoire 2024-2028

Avis de la CCSB sur le projet de modification du SRADDET PACA_avec annexe

Novembre

Débat n° 2 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT avec annexe

Charte de développement du photovoltaïque au sol

Programme d’Intérêt Général de l’Habitat_Convention avec la Région PACA et le Département des Hautes-Alpes

Convention avec Initiative Alpes Provence pour l’opération ‘Mon projet de boutique’

Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche

Acquisition de vélos à assistances électriques_poursuite du dispositif d’aides financières pour l’année 2024

Convention pour le développement du parcours d’Education Artistique et Culturelle sur le territoire de la CCSB

Renouvellement de la convention de service commun ADS

Renouvellement convention service commun pour l’instruction des déclarations et autorisations préalables de publicité extérieure

Renouvellement de la convention de prestation pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de Curbans

Renouvellement des conventions de mise à disposition de services_agents techniques et secrétariat de mairie

Modification des tarifs de la redevance d’assainissement non collectif

Budget général 2024_attribution de subventions

Modification de la définition de l’intérêt communautaire pour plusieurs compétences avec annexe

Autorisation d’occupation temporaire du restaurant de la base de loisirs de la Germanette

Création d’un emploi permanent de gestionnaire RH

Prise en charge d’un examen complémentaire dans le cadre de la visite médicale de renouvellement des permis poids-lourds

Décembre

Attribution d’une subvention pour Mayotte

Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial de la CCSB

Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME

PCAET – Programme ACTEE+ Convention de reversement de fonds

Candidature à l’Ami Friches – Identification et reconversion lancé par la région PACA

Demande de subvention pour l’animation et la gestion du GAL LEADER – année 2025

Mise en place d’une commission de travail pour la définition d’une stratégie habitat

Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

Attribution de subventions aux associations de commerçants

Actualisation des prix de vente des lots et terrains des zones d’activités

Achat des terrains de la base de loisirs de la Germanette

Actualisation des tarifs liés à l’activité des via ferrata du Caire

Fixation des tarifs du service de portage de repas 2025-2027

Convention de mise en œuvre du Schéma Départemental 05 d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

Avenant n° 3 à la convention de délégation de compétence au SMAVD – mise en œuvre des études et des travaux de la phase 2

Mise en place et suivi d’une expérimentation de plateformes de compostage en bout de champ

Marché de prestations de services pour le suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers

Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau bâtiment pour le pôle environnement

Marché des assurances – Avenant n°1 au lot Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Modification du tableau des effectifs – Créations et suppressions d’emplois permanents

Extension des bénéficiaires de l’indemnité pour fonctions itinérantes

Mise en place de l’IHTS pour les agents techniques du service randonnée

Fixation du montant des AC définitives pour 2024 et des AC provisoires pour 2025

Budget général 2024 – Autorisation de Programme et Crédits de Paiements – Révision annuelle

Budget général – Décision modificative n° 1

Budget général – Modification d’une durée d’amortissement

Budget annexe 2024 du parc d’activités du Poët – Décision modificative n° 1

Budget annexe 2024 du parc d’activités du Val de Durance – Décision modificative n° 1

Versement d’une avance du budget général au budget annexe du parc d’activités du Val de Durance

Budget annexe 2024 des déchets ménagers – Autorisation de Programme et Crédits de Paiements – Révision annuelle

Budget annexe des déchets ménagers – Décision modificative n° 1

Budget annexe 2024 du SPANC – Décision modificative n° 1

2025

Janvier

Mise en place des Pactes Territoriaux dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat

Système d’endiguement – Situation des ouvrages de protection contre les inondations du Sasse (commune de Clamensane)

Avis sur le projet d’arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique concernant l’ISDND de Sorbiers

Marché de fournitures pour l’entretien et la maintenance des équipements du service de collecte de déchets

Renouvellement de deux emplois non permanents en contrat de projet pour le service de prévention et valorisation des déchets

Convention de partenariat 2025-2027 avec Initiative Alpes Provence

Désignation d’un nouveau représentant de la CCSB au sein de l’Agence de Développement des Alpes-de-Haute-Provence

Animation du GAL LEADER – renouvellement d’un emploi non permanent en contrat de projet

Attribution de subventions à l’association CESAR

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Saint-Pierre-Avez

Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget principal 2025

Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget annexe des déchets ménagers 2025

Désignation d’un nouveau correspondant délégué représentant les agents de la CCSB au CNAS

Mars

Compte Financier Unique principal 2024

Affectation du résultat 2024 au budget général 2025

Compte Financier Unique annexe 2024 des déchets ménagers

Compte Financier Unique annexe 2024 du SPANC

Compte Financier Unique annexe 2024 du parc d’activités du Val de Durance

Compte Financier Unique annexe 2024 de l’Ecopôle Laragne

Compte Financier Unique annexe 2024 du parc d’activités du Poët

Débat d’orientations budgétaires 2025 avec annexe

Autorisation budgétaire spéciale Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget général 2025

Autorisation budgétaire spéciale Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget annexe des déchets ménagers 2025

Accord local compensatoire sur le photovoltaïque_Attribution d’un fonds de concours à la commune de Montjay

Débat n° 2 sur les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable

Modification tableau des effectifs_budget général_Création emploi permanent d’attaché territorial pour suivi des dossiers eau et environnement

PCAET – Contrat Opérationnel de Mobilité avec la Région PACA

Marché de service pour le traitement des ordures ménagères de la CCSB

Marché de fourniture d’équipements pour la collecte des déchets de la CCSB

Marché de service d’intérim – Missions de chauffeur

Modification tableau des effectifs_budget annexe déchets ménagers_Création emploi permanent technicien territorial_service collecte

Attribution d’aides aux loyers pour les créations et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

Attribution de subventions dans le cadre du programme PIG + Habiter Mieux

Marché de service pour la gestion et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet

Bail emphytéotique avec la commune de Sisteron pour la création de terrains familiaux locatifs

Avenant n° 3 au bail de location d’un terrain pour l’aire d’atterrissage du site de vol libre de Chabre

Régularisation d’une servitude de passage sur la cour située dans l’enceinte du Centre Des Finances Publiques de Sisteron

Création d’emplois saisonniers pour les services support et les déchetteries

RIFSEEP – revalorisation de l’IFSE et précisions sur les modalités d’application du CIA_avec annexe

Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes au sein de la CCSB

Avril

Budget principal 2025

Taux d’imposition 2025

Taxe GEMAPI – Définition du produit attendu pour 2025

Neutralisation des amortissements des subventions des équipements versées

Budget principal 2025 – Autorisations de programme et crédits de paiement

Fonds de concours compensatoire our le photovoltaïque – Fixation des montants 2025

Fond de concours d’urgence et de solidarité – Enveloppe 2025

Budget annexe 2025 des déchets ménagers

Taux de TEOM 2025

Budget annexe 2025 des déchets ménagers – Autorisations de programme et crédits de paiement

Budget annexe 2025 du SPANC

Budget annexe 2025 du parc d’activités du Val de Durance

Budget annexe 2025 de l’Ecopôle Laragne

Budget annexe 2025 du parc d’activités du Poët

Acquisition de vélos à assistance électrique – reconduction du dispositif d’aides financières pour l’année 2025

Actualisation des conditions de location du matériel des festivités

Actualisation des tarifs de l’Ecole de Musique Intercommunale

Base de loisirs de la Germanette – Modification de la grille des tarifs d’entrée-1

Avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire en forêt domaniale du domaine de Chabre et de la Méouge

Création d’un emploi saisonnier de médiateur pastoral

Création d’un emploi permanent de chargé de mission habitat logement

Création d’un emploi saisonnier d’agent technique pour le service d’aide aux communes

Renouvellement de l’emploi non permanent de chargé de mission Villages d’Avenir 04

Modification du tableau des effectifs du budget général – Création et suppression d’emplois permanents

Modification du tableau des effectifs du budget annexe des déchets ménagers – Création et suppression d’emplois permanents

Mise en place de la protection sociale complémentaire – Risque santé – Contrat groupé proposé par le CDG 04

Mai

Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sisteronais Buëch et bilan de la concertation

Modification du tableau des effectifs du budget général_Création d’un emploi permanent d’attaché pour le service planification et habi

Création d’une zone d’activités à Serres_Acquisition d’une parcelle

Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

Attribution de subventions aux associations de commerçants

SIL – conventions de fonds de concours avec les communes

Aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet_Règlement intérieur, convention d’occupation et tarifs

Achat de locaux pour l’antenne laragnaise de l’école de musique

Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie pour le restaurant de la Germanette

Convention de mise à disposition de service entre la CCSB et la commune de Garde-Colombe pour la surveillance de baignade

Création d’emplois saisonniers pour les services touristiques

Via ferrata – fixation d’un tarif pour la vente de magnets

Avis sur le projet d’entretien pluriannuel des cours d’eau porté par le SMAVD sur le territoire de la CCSB

Création de 3 emplois non permanents de chauffeurs grutiers pour service de collecte des déchets (accroissement temporaire d’activité)

Prolongation emploi non permanent chargé d’opérations pour optimiser performances énergétiques des sites et bâtiments (contrat projet)

Extension de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit

Juin

Convention de partenariat avec la Région PACA pour délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aide économique aux entreprises

Modification du prix de vente des lots n° 3, 7 et 8 de l’Ecopôle au profit de la SCI GALOP

Vente de la parcelle ZA38 située sur la commune de Vaumeilh à la SCI HELICES

Avenant n°1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 avec le Département des Alpes-de-Haute-Provence

Taxe de séjour_actualisation des tarifs

Régies de la Germanette et de la via ferrata_définition des modalités et des bénéficiaires d’octroi de gratuité et de dons

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public à la Germanette pour l’installation d’un parc à trampolines

Retrait de la CCSB du SYDEVOM

Attribution d’une subvention à l’association l’Envolée pour la collecte des textiles

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers – année 2024

Renouvellement de la convention de partenariat avec les associations des communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence, de la Drôme

Etude de faisabilité et de structure pour des toitures et ombrières photovoltaïques sur la CCSB et 11 communes membres_avenants aux co

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – année 2024

Espaces France Services_mise en œuvre d’un règlement intérieur

France Services de Rosans_convention d’occupation de locaux dans la Maison des énergies

Modification du tableau des effectifs du budget général-Création et suppression d’emplois permanents

A. Modification du tableau des effectifs du budget général-Création et suppression d’emplois permanents

Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Savournon

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Clamensane

Budget général_attribution de subventions aux associations année 2025

Budget général_cotisations et participations

Budget général_Décision modificative n° 1

Budget annexe des déchets ménagers_Décision modificative n° 1

Délibérations Bureau

2023

Janvier

Marché pour la fourniture de composteurs et de matériel de compostage
Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un dispositif de traitement complémentaire de l’eau et étude paysagère de la Germanette
Avenant n° 4 au marché de service de téléphonie filaire et internet

Février

Attribution d’un marché pour l’acquisition d’un engin de levage pour les déchetteries
Attribution d’un marché pour l’acquisition d’un engin de levage pour les déchetteries – annexe
Avenant n°1 au lot n°2 Biogaz et Lixiviats du marché de travaux pour la fermeture de l’ISDND de Sorbiers
Marché pour la mise en place de la SIL

Avril

Marché de travaux pour l’amélioration des équipements de l’éclairage public des zones d’activités de la CCSB

Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration énergétique du pôle géographique de Lazer et de la déchetterie de Ribiers

Marché de service pour la mise en place de navettes dans les gorges de la Méouge

Annulation de la délibération concernant le recrutement d’un AMO pour la mise en place d’une MOUS en faveur de la sédentarisation des gens du voyage

Mandat spécial dans le cadre du projet de coopération Leader OAST

Avenant n°1 au lot 1 Terrassement, étanchéité, génie civil, réseau EP du marché Travaux de fermeture de l’ISDND de Sorbiers

Mai

Marché d’impression et de fourniture d’outils de communication pour la CCSB

Attribution du marché pour la refonte de la signalétique directionnelle de randonnée

Avenant au marché de travaux pour la requalification de l’accueil du site de Chabre

Admissions en non-valeurs

Constitution de deux provisions au budget général

Reprise d’une provision au budget général

Constitution d’une provision au budget annexe des déchets ménagers

Reprise de provisions au budget annexe des déchets ménagers

Reprise de provisions au budget annexe du SPANC

Avenant n° 5 au marché de services de téléphonie filaire et internet

Marché d’étude prospective et d’étude de faisabilité d’espaces de valorisation en déchetteries

Attribution du marché pour l’achat d’un véhicule atelier mobile pour le service de collecte des déchets

Juin

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un dispositif de traitement complémentaire de l’eau et d’une étude paysagère sur la Germanette

Marché de téléphonie filaire et Internet

Marché d’achat, d’installation et de maintenance de photocopieurs multifonctions

Juillet

Marché de travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet

Convention d’indemnisation en application de la théorie de l’imprévision avec la société G. GILLARD SAS

Septembre

Marché pour l’amélioration des équipements de l’éclairage public des zones d’activités de la CCSB situées dans les Hautes-Alpes

Avenant n°1 au lot n° 1 location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit électriques du marché de location de véhicules de services

Octobre

Appel à projet SEQUOIA 3 – Avenant n°1 au marché d’audit énergétique des bâtiments

Location de véhicules de service – Avenant n°1 au marché de location de véhicules thermiques

Avenant n° 6 au marché de services de téléphonie filaire et internet

Marché de déneigement des zones d’activités

Marché de fournitures de pneumatiques pour les véhicules de la CCSB

Marché pour la refonte de la signalétique directionnelle de randonnée – Relance du lot n° 1

Transformations de postes liées aux avancements de grade – créations et suppressions d’emplois permanents

Novembre

Réalisation d’un emprunt au budget général

Réalisation d’un emprunt au budget annexe des déchets ménagers (Equipement pour l’exploitation de la collecte)

Réalisation d’un emprunt au budget annexe des déchets ménagers (Modernisation des déchetteries – 1ère phase)

Réalisation d’un emprunt au budget annexe des déchets ménagers (Nouvelle conteneurisation dans le secteur du Laragnais)

Marché pour l’acquisition d’un tracteur multi-outils

Marché pour la fourniture de produits d’entretien

Marché pour les prestations de ménage

Marché pour l’acquisition d’une sonde de télémesure du remplissage des conteneurs à déchets

Marché pour la formation professionnelle des agents de la CCSB

Avenant n° 2 au lot n°1  »location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit électriques » du marché de location de véhicules de services

Avenant n°1 au lot n°2  »marché d’exploitation et maintenance des installations de chauffage, des VMC et des systèmes de refroidissement » du marché d’entretien et de maintenance

Location de garages dans les anciens locaux ENEDIS de Laragne

Promotion interne 2023 – transformation d’un emploi

Décembre

PCAET – renouvellement de la convention de contribution au SARE 04

Marché pour la fourniture de matériel, de petit outillage et d’équipement pour les services techniques de la CCSB

Reconduction de la convention avec l’Office de Tourisme intercommunal Sisteron-Buëch pour l’occupation et d’utilisation de locaux

Réalisation d’un emprunt au budget général – délibération modificative

Réalisation d’un emprunt au budget annexe des déchets ménagers (Modernisation des déchetteries – 1ère phase) – délibération modificative

2024

Février

Marché d’achat, d’installation et de maintenance des photocopieurs multifonctions – avenant n° 1 au lot n°1

Marché de fourniture d’un véhicule pour les déchetteries

Marché de fourniture d’un système de compaction des cartons pour les déchetteries d’Orpierre et Serres

PCAET-convention avec Voltalis pour le déploiement d’une solution de réduction de consommation de chauffage

Mars

Marché de fourniture de modules de stockage de déchets ménagers spéciaux pour les déchetteries

Marché de service pour la mise en place de navettes dans les gorges de la Méouge – été 2024

Marché pour la location d’engins, d’outillage et de véhicules

Avril

Attribution du marché de travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet

Marché pour l’amélioration de la qualité de l’eau de baignade de la base de loisirs de la Germanette – Tranche n°2

Marché pour la refonte de la signalétique directionnelle de randonnée – délibération modificative

Marché de travaux de remise aux normes des installations électriques des bâtiments intercommunaux

Marché de travaux d’amélioration énergétique du bâtiment intercommunal de Lazer et de la déchetterie de Ribiers

Marché pour l’amélioration des équipements de l’éclairage public des zones d’activités de la CCSB situées dans les Hautes-Alpes – Avenant n° 1

Convention de mise à disposition du réseau d’adduction de la Pinole

Mai

Achat d’une parcelle de terrain attenante à la déchetterie de Lazer

Admissions en non-valeur sur le budget général et le budget annexe des déchets ménagers

Constitution de provisions au budget général

Constitution de provisions au budget annexe des déchets ménagers

Constitution de provisions au budget annexe du SPANC

Juin

Avenant n°1 au lot 1 Maintenance des installations pour la lutte contre les incendies du marché d’entretien et de maintenance

Reprise de provisions au budget annexe du SPANC

Juillet

Marché de travaux de dépollution du site de l’aide d’accueil des gens du voyage de Soleilhet

Marché de services pour le débroussaillage et l’entretien des espaces verts de la CCSB

Marché de travaux de sécurisation routière du parc d’activités du Val de Durance

Ecopôle – Achat d’une parcelle à la commune de Laragne-Montéglin

Déchetteries – Achat de parcelles de terrain à la commune de Lazer

Septembre

Marché pour l’amélioration des équipements de l’éclairage public des zones d’activités de la CCSB situées dans les Alpes de Haute-Provence – Avenant n° 1

Marché de travaux d’aménagement des déchetteries de la CCSB – Avenants n° 1 aux lots n° 1 et 3

Marché de travaux pour la mise en place d’un contrôle d’accès sur les 7 déchetteries du territoire

Procès-verbaux de mise à disposition des sites d’escalade

Octobre

Marché de travaux de réhbailitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet_Affermissement de la tranche optionnelle 1 du lot 3

Transformations de postes liées aux avancements de grade_Créations et suppressions d’emplois permanents

Novembre

Marché de fourniture d’outils et de matériels techniques

Marché maîtrise d’œuvre travaux d’amélioration énergétique pôle de Lazer et déchetterie Ribiers-Avenant n°1

Marché maîtrise d’œuvre réalisation dispositif traitement de l’eau et étude paysagère Germanette-Avenant n°1

Achat d’une parcelle de terrain concernant la déchetterie de Ribiers

Promotion interne 2024 – Transformation d’un emploi

Décembre

Convention avec la CCSPVA pour l’accès des habitants de Bellaffaire à la déchetterie de Théüs

Convention avec la CCD pour l’accès des habitants de Valdoule à la déchetterie de La Motte Chalancon

Convention avec le Centre de Gestion 05 pour la mise à disposition d’un conseiller de prévention

Avenant n°1 à la convention avec la commune de Sisteron pour la mise à disposition d’une infrastructure informatique

2025

Février

Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie des zones d’activités

Marché de fourniture pour la location ponctuelle d’un camion de collecte des déchets

Marché pour la mise en place de la SIL – Changement de titulaire du lot n° 1

Mandat spécial dans le cadre du Salon International de l’Agriculture

Avril

Marché pour la mise en plaçe d’un service de navettes dans les gorges de la Méouge – Eté 2025

Marché de fourniture d’équipements et de services de vélo

Marché de maîtrise d’oeuvre pour la création d’installations photovoltaïques

Marché de fourniture de matériel roulant

Avenant n° 2 au lot n° 1 Terrassement du marché de travaux pour l’aménagement des déchetteries

Avenant n° 1 au bail de location des locaux du service ADS

Location de garages à la commune de Sisteron (anciens locaux ENEDIS)

Mai

Marché de collecte des déchets en substitution de tournées assurées par la régie de collecte de la CCSB

Marché d’impression et de fourniture d’outils de communication

Marché pour la fourniture et l’entretien d’équipements textiles destinés aux agents de la CCSB

Reconduction du marché d’entretien et de maintenance des équipements communautaires

Admissions en non-valeurs

Constitution de provisions au budget général

Constitution de provisions au budget annexe des déchets ménagers

Constitution de provisions au budget annexe du SPANC

Juin

Marché de travaux de sécurisation routière du parc d’activités du Val de Durance_avenant n°1 au lot 1

Marché de travaux pour l’aménagement et la renaturation de la Germanette

Fourniture d’accès Internet et mise en réseau des sites de la CCSB_changement de centrale d’achat

Plan de formation 2025-2026

Mandat spécial dans le cadre d’un voyage d’étude sur la thématique des politiques cyclables