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Actes et délibérations

Les délibérations des conseils communautaires et des bureaux de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Délibérations Conseils Communautaires

2024

Septembre

Présentation du rapport d’activités 2023 de la SEM de Sisteron

Présentation du rapport d’activités 2023 de la SPL Sisteronais-Buëch

Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

France Ruralités Revitalisation – Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises

France Ruralités Revitalisation – Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Attribution de subventions aux associations de commerçants

Charte des futurs services eau et assainissement

Modification de la composition du COPIL eau et assainissement

Avenants au marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration du SCoT

Convention d’entente pour la création et la gestion d’aires de grand passage des gens du voyage

Transports scolaires – Montant de l’aide aux familles pour l’année scolaire 2024-2025

Mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents – Attribution d’une subvention à l’association Fruits de la Passion

Ecole de Musique Intercommunale – Règlement intérieur

Désignation des représentants de la CCSB au Comité départemental pour l’emploi

Evaluation des charges transférées à la CCSB au titre des sites d’escalade – Fixation libre des attributions de compensation

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune d’Authon

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Villebois les Pins

Accord local de Chabre – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Val Buëch Méouge

Accord local compensatoire sur le photovoltaïque – Attribution d’un fonds de concours à la commune de la Bâtie Montsaléon

Régularisation d’amortissements au budget annexe des déchets ménagers

Adhésion à la Fédération des élus des Entreprises Publiques Locales

Modification du tableau des effectifs – Créations d’emplois permanents

Extension de l’indemnité pour fonctions itinérantes aux agents de relève des réseaux

Marché de fourniture de carburant

Autorisation d’occupation temporaire du plan d’eau de pêche de la Germanette

Participation au groupement de commandes porté par le SMED13 et le SyMDE 05 pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité

Octobre

Désignation des représentants de la CCSB à la CSS de l’ISDND du Beynon

Désignation des représentants de la CCSB à la CSS de l’ISDND de Sorbiers

Avenant n° 2 au marché de prestation de service pour la mise en place du suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers

Protection sociale complémentaire Contrat avec le CDG 04

Approbation de la charte forestière de territoire 2024-2028

Avis de la CCSB sur le projet de modification du SRADDET PACA_avec annexe

Novembre

Débat n° 2 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT avec annexe

Charte de développement du photovoltaïque au sol

Programme d’Intérêt Général de l’Habitat_Convention avec la Région PACA et le Département des Hautes-Alpes

Convention avec Initiative Alpes Provence pour l’opération ‘Mon projet de boutique’

Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche

Acquisition de vélos à assistances électriques_poursuite du dispositif d’aides financières pour l’année 2024

Convention pour le développement du parcours d’Education Artistique et Culturelle sur le territoire de la CCSB

Renouvellement de la convention de service commun ADS

Renouvellement convention service commun pour l’instruction des déclarations et autorisations préalables de publicité extérieure

Renouvellement de la convention de prestation pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de Curbans

Renouvellement des conventions de mise à disposition de services_agents techniques et secrétariat de mairie

Modification des tarifs de la redevance d’assainissement non collectif

Budget général 2024_attribution de subventions

Modification de la définition de l’intérêt communautaire pour plusieurs compétences avec annexe

Autorisation d’occupation temporaire du restaurant de la base de loisirs de la Germanette

Création d’un emploi permanent de gestionnaire RH

Prise en charge d’un examen complémentaire dans le cadre de la visite médicale de renouvellement des permis poids-lourds

Décembre

Attribution d’une subvention pour Mayotte

Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial de la CCSB

Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME

PCAET – Programme ACTEE+ Convention de reversement de fonds

Candidature à l’Ami Friches – Identification et reconversion lancé par la région PACA

Demande de subvention pour l’animation et la gestion du GAL LEADER – année 2025

Mise en place d’une commission de travail pour la définition d’une stratégie habitat

Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

Attribution de subventions aux associations de commerçants

Actualisation des prix de vente des lots et terrains des zones d’activités

Achat des terrains de la base de loisirs de la Germanette

Actualisation des tarifs liés à l’activité des via ferrata du Caire

Fixation des tarifs du service de portage de repas 2025-2027

Convention de mise en œuvre du Schéma Départemental 05 d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

Avenant n° 3 à la convention de délégation de compétence au SMAVD – mise en œuvre des études et des travaux de la phase 2

Mise en place et suivi d’une expérimentation de plateformes de compostage en bout de champ

Marché de prestations de services pour le suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers

Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau bâtiment pour le pôle environnement

Marché des assurances – Avenant n°1 au lot Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Modification du tableau des effectifs – Créations et suppressions d’emplois permanents

Extension des bénéficiaires de l’indemnité pour fonctions itinérantes

Mise en place de l’IHTS pour les agents techniques du service randonnée

Fixation du montant des AC définitives pour 2024 et des AC provisoires pour 2025

Budget général 2024 – Autorisation de Programme et Crédits de Paiements – Révision annuelle

Budget général – Décision modificative n° 1

Budget général – Modification d’une durée d’amortissement

Budget annexe 2024 du parc d’activités du Poët – Décision modificative n° 1

Budget annexe 2024 du parc d’activités du Val de Durance – Décision modificative n° 1

Versement d’une avance du budget général au budget annexe du parc d’activités du Val de Durance

Budget annexe 2024 des déchets ménagers – Autorisation de Programme et Crédits de Paiements – Révision annuelle

Budget annexe des déchets ménagers – Décision modificative n° 1

Budget annexe 2024 du SPANC – Décision modificative n° 1

2025

Janvier

Mise en place des Pactes Territoriaux dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat

Système d’endiguement – Situation des ouvrages de protection contre les inondations du Sasse (commune de Clamensane)

Avis sur le projet d’arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique concernant l’ISDND de Sorbiers

Marché de fournitures pour l’entretien et la maintenance des équipements du service de collecte de déchets

Renouvellement de deux emplois non permanents en contrat de projet pour le service de prévention et valorisation des déchets

Convention de partenariat 2025-2027 avec Initiative Alpes Provence

Désignation d’un nouveau représentant de la CCSB au sein de l’Agence de Développement des Alpes-de-Haute-Provence

Animation du GAL LEADER – renouvellement d’un emploi non permanent en contrat de projet

Attribution de subventions à l’association CESAR

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Saint-Pierre-Avez

Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget principal 2025

Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget annexe des déchets ménagers 2025

Désignation d’un nouveau correspondant délégué représentant les agents de la CCSB au CNAS

Mars

Compte Financier Unique principal 2024

Affectation du résultat 2024 au budget général 2025

Compte Financier Unique annexe 2024 des déchets ménagers

Compte Financier Unique annexe 2024 du SPANC

Compte Financier Unique annexe 2024 du parc d’activités du Val de Durance

Compte Financier Unique annexe 2024 de l’Ecopôle Laragne

Compte Financier Unique annexe 2024 du parc d’activités du Poët

Débat d’orientations budgétaires 2025 avec annexe

Autorisation budgétaire spéciale Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget général 2025

Autorisation budgétaire spéciale Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget annexe des déchets ménagers 2025

Accord local compensatoire sur le photovoltaïque_Attribution d’un fonds de concours à la commune de Montjay

Débat n° 2 sur les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable

Modification tableau des effectifs_budget général_Création emploi permanent d’attaché territorial pour suivi des dossiers eau et environnement

PCAET – Contrat Opérationnel de Mobilité avec la Région PACA

Marché de service pour le traitement des ordures ménagères de la CCSB

Marché de fourniture d’équipements pour la collecte des déchets de la CCSB

Marché de service d’intérim – Missions de chauffeur

Modification tableau des effectifs_budget annexe déchets ménagers_Création emploi permanent technicien territorial_service collecte

Attribution d’aides aux loyers pour les créations et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

Attribution de subventions dans le cadre du programme PIG + Habiter Mieux

Marché de service pour la gestion et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet

Bail emphytéotique avec la commune de Sisteron pour la création de terrains familiaux locatifs

Avenant n° 3 au bail de location d’un terrain pour l’aire d’atterrissage du site de vol libre de Chabre

Régularisation d’une servitude de passage sur la cour située dans l’enceinte du Centre Des Finances Publiques de Sisteron

Création d’emplois saisonniers pour les services support et les déchetteries

RIFSEEP – revalorisation de l’IFSE et précisions sur les modalités d’application du CIA_avec annexe

Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes au sein de la CCSB

Avril

Budget principal 2025

Taux d’imposition 2025

Taxe GEMAPI – Définition du produit attendu pour 2025

Neutralisation des amortissements des subventions des équipements versées

Budget principal 2025 – Autorisations de programme et crédits de paiement

Fonds de concours compensatoire our le photovoltaïque – Fixation des montants 2025

Fond de concours d’urgence et de solidarité – Enveloppe 2025

Budget annexe 2025 des déchets ménagers

Taux de TEOM 2025

Budget annexe 2025 des déchets ménagers – Autorisations de programme et crédits de paiement

Budget annexe 2025 du SPANC

Budget annexe 2025 du parc d’activités du Val de Durance

Budget annexe 2025 de l’Ecopôle Laragne

Budget annexe 2025 du parc d’activités du Poët

Acquisition de vélos à assistance électrique – reconduction du dispositif d’aides financières pour l’année 2025

Actualisation des conditions de location du matériel des festivités

Actualisation des tarifs de l’Ecole de Musique Intercommunale

Base de loisirs de la Germanette – Modification de la grille des tarifs d’entrée

Avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire en forêt domaniale du domaine de Chabre et de la Méouge

Création d’un emploi saisonnier de médiateur pastoral

Création d’un emploi permanent de chargé de mission habitat logement

Création d’un emploi saisonnier d’agent technique pour le service d’aide aux communes

Renouvellement de l’emploi non permanent de chargé de mission Villages d’Avenir 04

Modification du tableau des effectifs du budget général – Création et suppression d’emplois permanents

Modification du tableau des effectifs du budget annexe des déchets ménagers – Création et suppression d’emplois permanents

Mise en place de la rotection sociale complémentaire – Risque santé – Contrat groupé proposé par le CDG 04

Mai

Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sisteronais Buëch et bilan de la concertation

Modification du tableau des effectifs du budget général_Création d’un emploi permanent d’attaché pour le service planification et habi

Création d’une zone d’activités à Serres_Acquisition d’une parcelle

Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

Attribution de subventions aux associations de commerçants

SIL – conventions de fonds de concours avec les communes

Aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet_Règlement intérieur, convention d’occupation et tarifs

Convention de mise à disposition de service entre la CCSB et la commune de Garde-Colombe pour la surveillance de baignade

Création d’emplois saisonniers pour les services touristiques

Via ferrata – fixation d’un tarif pour la vente de magnets

Avis sur le projet d’entretien pluriannuel des cours d’eau porté par le SMAVD sur le territoire de la CCSB

Création de 3 emplois non permanents de chauffeurs grutiers pour service de collecte des déchets (accroissement temporaire d’activité)

Prolongation emploi non permanent chargé d’opérations pour optimiser performances énergétiques des sites et bâtiments (contrat projet)

Extension de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit

Délibérations Bureau

2024

Février

Marché d’achat, d’installation et de maintenance des photocopieurs multifonctions – avenant n° 1 au lot n°1

Marché de fourniture d’un véhicule pour les déchetteries

Marché de fourniture d’un système de compaction des cartons pour les déchetteries d’Orpierre et Serres

PCAET-convention avec Voltalis pour le déploiement d’une solution de réduction de consommation de chauffage

Mars

Marché de fourniture de modules de stockage de déchets ménagers spéciaux pour les déchetteries

Marché de service pour la mise en place de navettes dans les gorges de la Méouge – été 2024

Marché pour la location d’engins, d’outillage et de véhicules

Avril

Attribution du marché de travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet

Marché pour l’amélioration de la qualité de l’eau de baignade de la base de loisirs de la Germanette – Tranche n°2

Marché pour la refonte de la signalétique directionnelle de randonnée – délibération modificative

Marché de travaux de remise aux normes des installations électriques des bâtiments intercommunaux

Marché de travaux d’amélioration énergétique du bâtiment intercommunal de Lazer et de la déchetterie de Ribiers

Marché pour l’amélioration des équipements de l’éclairage public des zones d’activités de la CCSB situées dans les Hautes-Alpes – Avenant n° 1

Convention de mise à disposition du réseau d’adduction de la Pinole

Mai

Achat d’une parcelle de terrain attenante à la déchetterie de Lazer

Admissions en non-valeur sur le budget général et le budget annexe des déchets ménagers

Constitution de provisions au budget général

Constitution de provisions au budget annexe des déchets ménagers

Constitution de provisions au budget annexe du SPANC

Juin

Avenant n°1 au lot 1 Maintenance des installations pour la lutte contre les incendies du marché d’entretien et de maintenance

Reprise de provisions au budget annexe du SPANC

Juillet

Marché de travaux de dépollution du site de l’aide d’accueil des gens du voyage de Soleilhet

Marché de services pour le débroussaillage et l’entretien des espaces verts de la CCSB

Marché de travaux de sécurisation routière du parc d’activités du Val de Durance

Ecopôle – Achat d’une parcelle à la commune de Laragne-Montéglin

Déchetteries – Achat de parcelles de terrain à la commune de Lazer

Septembre

Marché pour l’amélioration des équipements de l’éclairage public des zones d’activités de la CCSB situées dans les Alpes de Haute-Provence – Avenant n° 1

Marché de travaux d’aménagement des déchetteries de la CCSB – Avenants n° 1 aux lots n° 1 et 3

Marché de travaux pour la mise en place d’un contrôle d’accès sur les 7 déchetteries du territoire

Procès-verbaux de mise à disposition des sites d’escalade

Octobre

Marché de travaux de réhbailitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet_Affermissement de la tranche optionnelle 1 du lot 3

Transformations de postes liées aux avancements de grade_Créations et suppressions d’emplois permanents

Novembre

Marché de fourniture d’outils et de matériels techniques

Marché maîtrise d’œuvre travaux d’amélioration énergétique pôle de Lazer et déchetterie Ribiers-Avenant n°1

Marché maîtrise d’œuvre réalisation dispositif traitement de l’eau et étude paysagère Germanette-Avenant n°1

Achat d’une parcelle de terrain concernant la déchetterie de Ribiers

Promotion interne 2024 – Transformation d’un emploi

Décembre

Convention avec la CCSPVA pour l’accès des habitants de Bellaffaire à la déchetterie de Théüs

Convention avec la CCD pour l’accès des habitants de Valdoule à la déchetterie de La Motte Chalancon

Convention avec le Centre de Gestion 05 pour la mise à disposition d’un conseiller de prévention

Avenant n°1 à la convention avec la commune de Sisteron pour la mise à disposition d’une infrastructure informatique

2025

Février

Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie des zones d’activités

Marché de fourniture pour la location ponctuelle d’un camion de collecte des déchets

Marché pour la mise en place de la SIL – Changement de titulaire du lot n° 1

Mandat spécial dans le cadre du Salon International de l’Agriculture

Avril

Marché pour la mise en plaçe d’un service de navettes dans les gorges de la Méouge – Eté 2025

Marché de fourniture d’équipements et de services de vélo

Marché de maîtrise d’oeuvre pour la création d’installations photovoltaïques

Marché de fourniture de matériel roulant

Avenant n° 2 au lot n° 1 Terrassement du marché de travaux pour l’aménagement des déchetteries

Avenant n° 1 au bail de location des locaux du service ADS

Location de garages à la commune de Sisteron (anciens locaux ENEDIS)

Mai

Marché de collecte des déchets en substitution de tournées assurées par la régie de collecte de la CCSB

Marché d’impression et de fourniture d’outils de communication

Marché pour la fourniture et l’entretien d’équipements textiles destinés aux agents de la CCSB

Reconduction du marché d’entretien et de maintenance des équipements communautaires

Admissions en non-valeurs

Constitution de provisions au budget général

Constitution de provisions au budget annexe des déchets ménagers

Constitution de provisions au budget annexe du SPANC