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SI MA COMMUNE A MOINS DE 1 000 HABITANTS

MOINS DE 1 000 HABITANTS

L’élection des conseillers municipaux ne se fait pas au scrutin de liste. Le panachage et l’élection indirecte des conseillers communautaires par les conseillers municipaux est toujours en vigueur.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les électeurs ne votent pas pour une liste, mais pour un ou plusieurs candidats qui auront obligatoirement déclaré leur candidature.

Le mode d’élection au conseil municipal reste inchangé : les électeurs pourront voter pour un candidat individuel ou pour des équipes municipales, même incomplètes. Ils peuvent également modifier le contenu du bulletin de vote, en supprimant ou en ajoutant des noms de candidats : ce système s’appelle le « panachage ». Il n’est pas possible de proposer, sur le bulletin, le nom de quelqu’un qui ne se soit pas déclaré candidat.

Les conseillers communautaires sont désignés de manière indirecte, une fois élus le maire et les adjoints. Les conseillers communautaires sont, en fonction du nombre de représentants dévolus à la commune, le maire, les adjoints dans l’ordre de leurs élections et ensuite les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages obtenus aux élections : c’est ce que l’on appelle « l’ordre du tableau ».