Appui aux commerces, à l’artisanat et aux entreprises
Aide aux loyers
Dans le cadre de l’accompagnement à la création et à la reprise de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, une aide aux loyers est proposée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises commerciales, en centre-ville ou centre-village.
Le local commercial sera de plain-pied avec une vitrine, et devra être ouvert au minimum cinq jours par semaine.
Le bail aura une durée minimale d’une année et la demande devra être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.
L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :
- 20% des loyers annuels la première année,
- 15% des loyers annuels la deuxième année,
- 10% des loyers annuels la troisième année.
Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et est versée à trimestres échus.
Mise en valeur et modernisation des commerces
Aide de la Région Sud – PACA
pour les centres-bourgs de Sisteron, Laragne-Montéglin, Serres et La-Motte-du-Caire
Mon projet de rénovation : ce dispositif s’adresse aux artisans ou commerçants qui souhaitent réaliser des travaux de second œuvre, investir dans du matériel ou des équipements professionnels.
Il s’agit d’une aide à l’investissement comprise entre 2 000 et 5 000 euros et jusqu’à 7 000 euros grâce à la bonification « 100% Plan climat ».
Retrouvez tous les détails sur la page dédiée : https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/mon-projet-de-renovation
Aide de la CCSB
pour les autres communes du territoire
La CCSB a mis en place un nouveau dispositif : « Mise en valeur et modernisation des commerces ».
La subvention accordée par la CCSB correspond à 40 % des dépenses éligibles (sur factures acquittées). Elle est comprise entre 2000 € et 5000 €, avec un minimum de dépenses éligibles de 5000 € HT.
L’aide de la CCSB peut être bonifiée à hauteur de 60% de la dépense, avec un plafond à 7000 € pour les investissements qui participent :
- A la transition écologique : éclairage ou chauffage par exemple. Le bénéfice écologique sera à démontrer (économie d’énergie, meilleure efficacité…) en étant certifié par un professionnel ;
- A améliorer l’accessibilité du local commercial ;
- A la transformation numérique de l’entreprise.
Retrouvez le règlement avec les conditions d’éligibilité et les modalités pour faire votre demande ici :
Aide à l’achat de vélo cargo à assistance électrique
Cette subvention vise à participer à la décarbonation des activités économiques du territoire.
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 500€ pour l’achat de vélos cargo à assistance électrique neufs (VCAE), qui s’adresse aux entreprises et structures de l’ESS. Elle est limitée à deux VCAE par entreprise. Le VCAE doit être exclusivement à usage professionnel.
Soutien aux associations de commerçants des centres-bourg
Chaque année, la CCSB débloque une enveloppe d’aides à destination des associations de commerçants des centres-villes et centres-bourg du territoire.
L’objectif est de soutenir les animations mises en œuvre par ces associations, qui participent au dynamisme du commerce de proximité et à la vie de centres-bourg.
Ainsi, en 2024, ce sont 36 000 € qui ont été versés aux associations du Rosanais (ACAR), de Serres (Les Boutiques du Rocher), de Laragne-Montéglin (Les Enseignes du Laragnais) et de Sisteron (APACS) contribuant à diverses manifestations : Journées Vénitiennes, Kids Day, Journées du Fait Main, Braderie d’été, Festivités de Noël, actions de communication et de promotion des adhérents…
Documents et liens associés
Contacts
Pierre-Antoine MANGIN – Référent développement économique
1 Place de la République 04200 Sisteron
04.92.31.27.52
