
Charte Forestière de Territoire
Notre territoire est couvert sur près de 70% de sa surface par des boisements forestiers.
Opération conduite en partenariat avec les Communes Forestières PACA et financée par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Face au changement climatique, nos forêts devront relever de nombreux défis dans les années à venir. Parce que la question forestière est multiple et la forêt multifonctionnelle (biodiversité, économie, loisirs…), les élus de la communauté de communes ont décidé de s’engager en élaborant une charte forestière de territoire.
Qu’est-ce qu’une charte forestière ?
La Charte Forestière de Territoire (CFT) est une démarche engagée sur plusieurs années, qui a pour première échéance la rédaction d’un document synthétisant :
- Un diagnostic territorial de la forêt dans toute sa multifonctionnalité (économie, biodiversité, protection des enjeux humains, foncier, usages, menaces…) qui sera complété par des études sur la ressource forestière et la filière bois locale ;
- Les enjeux identifiés sur le territoire ;
- Les orientations qui permettront d’établir une stratégie de réponse à ces enjeux ;
- Un programme d’action composé de fiche actions, d’un calendrier et d’un plan de financement. La CFT sera ensuite structure d’animation de ce plan d’action.
La CFT, c’est également et avant tout une démarche construite en concertation avec les acteurs du territoire œuvrant sur toutes les thématiques en lien avec le bois et la forêt.
Qui sont les acteurs impliqués dans la CFT ?
Quels sont les objectifs de la charte ?
Créées par une circulaire du 15 février 2001, les CFT ont pour but de répondre à au moins l’un des objectifs suivants :
- Garantir la satisfaction des demandes environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes ;
- Contribuer à l’emploi et à l’aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations urbaines et les massifs forestiers ;
- Renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers ;
- Favoriser le regroupement des propriétaires forestiers sur le plan technique ou économique, la restructuration foncière ou encore la gestion groupée au niveau d’un massif forestier.
Au niveau de la CCSB, les membres du comité de pilotage ont fait le choix de poursuivre trois grands objectifs :
- Conforter la multifonctionnalité de la forêt :
- Fonction sociale et paysagère ;
- Fonction environnementale ;
- Fonction économique ;
- Fonction de protection ;
- Élaborer la CFT selon une démarche partenariale et facilitatrice ;
- Mettre en place des actions concrètes et réalisables.
Les étapes de la charte forestière :
L’élaboration de la charte forestière a été engagée en milieu d’année 2023 avec pour objectif de finaliser le document avant la fin d’année 2024. Le processus comporte plusieurs étapes :
Le diagnostic territorial aborde le vaste sujet de la forêt de la manière la plus complète possible : territoire de la CCSB, la forêt sur ce territoire, biodiversité et protection des milieux, foncier forestier, menaces et changement climatique, usages des espaces forestiers, étude sur la ressource forestière disponible, filière bois locale, etc. Ces informations sont issues de nombreux entretiens et réunions conduits avec les acteurs présentés ci-dessus.
Le comité de pilotage, après avis du comité technique de suivi de la CFT, a proposé comme principaux les enjeux suivants :
Dans un troisième temps, les orientations de la charte ont été choisies afin de déterminer la stratégie mise en place pour répondre aux enjeux sus-cités. De ces orientations a découlé, dans un quatrième temps, un plan d’action complet qui a permis la mise en place d’outils et de projets concrétisant la stratégie et les orientations choisies. Ce programme d’action est divisé en 20 fiches actions, qui détaillent les différents partenaires associés, les échelles d’action, le calendrier de réalisation, le plan de financement…
L’aboutissement de la démarche a eu lieu lors de la signature finale du document charte par l’ensemble des partenaires associés le 5 décembre 2024. Le programme d’actions a ainsi été lancé dès le début d’année 2025.