Aide aux familles pour le transport scolaire

transport scolaire

Pour la rentrée scolaire 2022-2023, vous avez inscrit votre (vos) enfant(s) sur le site internet du Conseil Régional afin de bénéficier d’une carte d’abonnement de transport PASS ZOU ETUDES.

Cette année encore, la CCSB a décidé de renouveler l’accompagnement des familles de son territoire en participant à la dépense de transport pour les élèves des écoles primaires, collèges et lycées. (Les étudiants Post bac ne sont pas éligibles : Université, BTS, IUT …).

Pour la rentrée 2022-2023, l’aide accordée par la CCSB correspond à 80% du règlement effectué par les familles auprès de la Région. Le versement de cette aide sera effectué à partir du 1er janvier 2023 dans l’ordre réception des dossiers par la CCSB.

Pour bénéficier de cette prise en charge :

  • Téléchargez le formulaire ci-joint de demande d’aide financière
  • Retournez-le à la CCSB, accompagné d’un justificatif de paiement (disponible sur votre compte ZOU, créé en ligne lors de votre demande de carte), de la photocopie du titre de transport, du certificat de scolarité du ou des élèves concerné(s) et d’un RIB (aux coordonnées du représentant légal ayant rempli la demande de remboursement).

Tout dossier incomplet et/ou réceptionné après le 13/07/2023 ne sera pas traité.

Ces formulaires sont également disponibles en mairie.

Les demandes sont à adresser :

– par courrier : Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch – Maison de Pays -Service Remboursement ZOU – 04250 La Motte du Caire

– par mail : msap.lamotteturriers@sisteronais-buech.fr

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