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COVID-19 : Accompagnement des entreprises, commerçants et agriculteurs

entreprises

En tant qu’entrepreneurs, commerçants, artisans, agriculteurs…vous êtes d’ores et déjà confrontés à des difficultés inédites. Retrouvez-ici l’ensemble des soutiens apportés par les différents partenaires et organismes économiques.

> Fonds d’Urgence 04

Aide directe de 800€ aux commerçants, artisans et professions libérales (uniquement dans les Alpes de Haute-Provence). Action mise en place par la CCI 04 et à laquelle se sont joints tous les EPCI du département.

Principaux critères pour en bénéficier: l’entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative, ne dispose pas de salarié et a obtenu une aide du Fonds de solidarité ou du Fonds d’action sociale. Rendez-vous sur le site : https://enjeux04.fr/non-classe/fonds-durgence-04-comment-lobtenir/

Report des échéances fiscales et sociales, crédits et charges

> Report des échéances fiscales et remise d’impôts (pour les situations les plus difficiles)

> Report des échéances sociales jusqu’à 3 mois

 

> Report des crédits professionnels pour une durée de 6 mois maximum

  • Rapprochez-vous de votre banque !

 

> Report des loyers, charges courantes (eau, électricité…)

  • Adressez par mail ou téléphone une demande de report amiable à votre bailleur ainsi qu’à vos fournisseurs de gaz, électricité et eau.

 


Aides financières

Via le fonds d’action sociale :

> Aide financière exceptionnelle subsidiaire (URSSAF) jusqu’à 1 000 € (selon étude personnalisée du dossier)
Dédiée aux travailleurs indépendants et professionnels libéraux ne pouvant pas bénéficier du fonds de solidarité (aide financière de la DGFIP pouvant aller jusqu’à 1 500 €).

Les demandes devront remonter uniquement par les modules de contact des sites institutionnels depuis votre espace personnel :
pour les artisans/commerçants / pour les professions libérales / pour les autoentrepreneurs

> Le fonds COVID RÉSISTANCE

Pour les entreprises de 0 à 20 salariés : des prêts de 3 à 10 000 €, différés de 18 mois. Plus d’informations et dépôt des dossiers en cliquant sur le lien : https://ttpe.initiative-sud.com/

> Le fonds ESS’OR

Ce fonds, qui s’inscrit dans le Plan d’urgence, de solidarité et de relance de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est complémentaire au fonds « COVID-Résistance ». Concrètement, ce dispositif se matérialise par des prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000€ à 100 000€. Ce nouveau financement doit permettre aux entreprises à impact social de conforter leur situation financière, en leur assurant le maintien des concours financiers des banques et de les appuyer dans la recherche d’autres financements pour la relance de leur activité. Les entreprises qui souhaitent adresser une demande de prêt peuvent prendre contact avec France active Provence-Alpes-Côte d’Azur (04 91 59 85 70 – accueil@franceactive-paca.org – http://www.esia.org/).

> Le fonds COVID RÉSISTANCE

Via le fonds de solidarité :

> Aide financière de 1 500 € (DGFIP)

> TPE, indépendants, micro-entrepreneurs ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, commerces non alimentaires, restaurants, hébergement, tourisme, activités culturelles & sportives, événementiel et transports.
> CA de -1 million d’€

> Perte + 50 % CA en mars 2020 par rapport à mars 2019

  • Rendez-vous sur le site de la DGFIP via l’espace « entreprises » pour faire votre déclaration

> 35M€ injectés par la Région Sud au Fonds National de Solidarité.  

> Volet 1 : 1.500 € d’aide automatique sur simple déclaration. Disponible le 31/03/20 sur le site http://impots.gouv.fr

> Volet 2 : Aide financière comprise entre 2000 € et 5000 €
Critères:

  • Avoir bénéficié du volet 1 du Fonds de Solidarité
  • Employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • Justifier d’un solde négatif entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • Avoir demandé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date et s’être vu cette demande refusée par la banque ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

 


Arrêts de travail et chômage partiel

> Déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés-parents (enfants de -16 ans)

 

> Dispositif de chômage partiel ouvert aux salariés (CDI, CDD, apprentis, contrats pro, intérimaires, saisonniers)

  • Demande en ligne Stagiaires, indépendants et micro-entrepreneurs non éligibles

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Direccte Paca.


Partenaires des entreprises

  • La CMAR a mis en place une cellule d’accompagnement afin de répondre aux nombreuses préoccupations des chefs d’entreprises, un numéro régional unique non surtaxé est disponible depuis le 19 mars. Une centaine de conseillers est mobilisée pour permettre d’obtenir des réponses et d’être orientés : 09 800 806 00. En complément, des adresses mail de proximité ont été mises en place, dans chaque département. Dans les Alpes de Haute-Provence : assistance04@cmar-paca.fr.
    • Des tutoriels numériques en ligne à destinations des artisans Tutos Assistance Numérique Artisan :
      – Solliciter le Fonds de Solidarité
      – Bénéficier de l’aide exceptionnelle de l’URSSAF
      – Organiser une visio conférence
      – Convertir, compresser et envoyer un fichier lourd
      – Partager se connexion avec son smartphone
      – Numériser, remplir et signer un document avec son smartphone
    • Artiboutik, la market place de la Chambre de métiers et de l’artisanat : ce site artiboutik.fr permet de commercialiser des produits artisanaux, principalement métiers d’art et alimentaires. Les artisans qui souhaitent être informés sur cette plateforme peuvent contacter Noëlle DUPAS CASELLI n.dupas-caselli@cmar-paca.fr
    • Géolocalisation des artisans ouverts, des marchés et des initiatives locales :  https://www.cmar-paca.fr/actualites.
      Pour toute question sur ce dispositif je vous invite à contacter directement Jean-Francois COLLOMBIER   jf.collombier@cmar-paca.fr 06 65 32 53 15.
  • L’Urssaf Paca accompagne les travailleurs indépendants durant cette période sensible. L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera prélevée.
    • Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter :
      • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation (pas de majoration appliquée)
      • L’ajustement de leur échéancier pour tenir compte de leur baisse de revenu, en fournissant un revenu estimé sans attendre la déclaration annuelle
      • L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations, ou pour l’attribution d’une aide financière. Concernant ce dernier point, vous trouverez ci-joint le mode opératoire pour accompagner les travailleurs indépendants dans la formulation de leurs demandes d’action sociale ou d’aide financière. Ces demandes doivent être adressées par courriel sur l’adresse dédiée actionsociale.paca@urssaf.fr

 

  • Durant cette période de crise aigüe, la Région Sud est plus que jamais à l’écoute de ses territoires et de ses partenaires. C’est pourquoi, le conseil régional Sud-Paca souhaite collecter l’ensemble des problèmes rencontrés en lien avec la crise sanitaire, afin de prévoir les mesures d’accompagnement les plus appropriées à cette période. N’hésitez donc pas à faire part de votre situation à Fleuriane DEL PELOSO fdel_peloso@maregionsud.fr ou à Laurence BERMOND laurence.bermond@sisteronais-buech.fr

Pour connaitre les modalités d’accès aux différentes aides télécharger la brochure : https://www.gouvernement.fr/…/brochure_fiches_pratiques_sur…

Retrouvez l’ensemble des établissements ouverts dans les Alpes-de-Haute-Provence et faites vous référencer auprès de la CCI 04: https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces-04/

Pour les producteurs haut-alpins, la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes a créé une carte : https://saveurshautalpines.fr/

Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.

Pièces susceptibles d’être demandées pour accompagner vos demandes (liste non exhaustive) 

  • RIB
  • Extrait k-bis
  • Dernier bilan comptable
  • Justificatifs des revenus sur 3 derniers mois
  • Avis d’imposition
  • Attestation CAF
  • Tout justificatif de nature à éclairer sur les difficultés financières