• Accessibilité

Bénéficiaires : Vous avez déjà déposé un projet ?

Si votre dossier a reçu un avis d’opportunité favorable du Comité de Programmation et que vous êtes en cours de montage de votre projet, vous trouverez ci-après quelques documents ressources. N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe technique du GAL si vous avez besoin d’éléments complémentaires.

Obligations et règles de publicité

  • Pourquoi des obligations de publicité ?

La publicité du soutien de l’Union Européenne est une obligation réglementaire, clairement définie. Elle fait donc, en tant que telle, l’objet de contrôles et son non respect peut entraîner des pénalités pouvant aller jusqu’au remboursement des subventions perçues.

De plus, le soutien financier de l’Union Européenne à votre projet est un gage de confiance et une reconnaissance, par l’Union Européenne ainsi que par les co-financeurs publics, de la qualité de votre action. Apposer les logos de l’Union Européenne, c’est donc une opportunité de valoriser votre projet et, de manière plus générale, l’activité de votre structure.

Enfin, trop de gens ignorent ce que l’Europe fait réellement pour leur région. Mentionner l’appui de l’Union Européenne à votre projet, c’est donc rendre visible la contribution de l’Union Européenne au développement des territoires ruraux.

  • Quelles sont mes obligations ?

Annexe consacrée aux obligations de publicité

Téléchargez les logos :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×