Guerre en Ukraine : Plan de résilience économique

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Un « plan de résilience » vient d’être mise en place par le gouvernement afin de contrer les conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

UN PORTAIL UNIQUE D’INFORMATION À DESTINATION DES ENTREPRISES

Un portail unique de contact, à destination des entreprises, est mis en place de façon conjointe par les réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture).

À l’instar du dispositif déployé pour la crise Covid en 2020, ce portail permettra d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés. Ce portail est accessible avec le lien suivant :

Accéder au site

Numéro unique : 04.92.72.31.52
Adresse mail dédiée : entreprises.ukraine@digne.cci.fr

> Mesures principales du plan de résilience :

  • L’État prendra en charge une partie des surcoûts de certaines entreprises

L’État va aider les entreprises très consommatrices d’énergie pour compenser les surcoûts engendrés par la flambée des cours depuis le déclenchement la guerre en Ukraine. Cette aide concernera les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent « au moins 3% du chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 ». Cette aide devra permettre « la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques ».

  • L’aide de 15 centimes au carburant est étendue au gaz naturel véhicule et au GPL

La remise à la pompe de 15 centimes par litre de carburant, accordée par le gouvernement à partir d’avril pour quatre mois, va, par ailleurs, être étendue au gaz naturel véhicule (GNV) et au gaz de pétrole liquéfié (GPL). La remise sur les carburants concernera tous les Français, sur le territoire métropolitain et dans les outre-mers, les particuliers comme tous les professionnels. Pourront notamment bénéficier de la mesure les routiers, les taxis et les transporteurs sanitaires, les agriculteurs, les acteurs des travaux publics et les pêcheurs, mais aussi toutes les professions qui utilisent beaucoup leur véhicule, telles que les aides à domicile.

Ce dernier, qui avait appelé dimanche les « pétroliers » à faire « un geste complémentaire », a aussi signalé que le groupe TotalEnergies avait « déjà donné son accord de principe pour aller au-delà de l’effort de l’État ».

  • Les agriculteurs seront aidés par l’État

L’État va provisionner une enveloppe de 400 millions d’euros pour financer une aide aux éleveurs qui font face à l’envolée du coût de l’alimentation des animaux. Les pertes des éleveurs seront compensées pendant quatre mois. Un acompte de 25% du remboursement de la TICPE sur le gazole non routier leur sera également versé dans les prochaines semaines.

  • Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont prolongées

En raison des impacts du conflit en Ukraine sur l’activité des entreprises (difficultés d’exportation et difficultés d’approvisionnement et de coût de matières premières) certaines entreprises sont contraintes de réduire leur activité et pourront dans ce cadre utiliser le dispositif d’activité partielle de longue durée. Plusieurs aménagements sont mis en place en fonction des situations.

  • Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité

Les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie peuvent se tourner vers les services de la DGFiP et des URSSAF (via leur espace en ligne), ainsi que de la MSA, ainsi que vers les conseillers départementaux de sortie de crise et le numéro dédié aux mesures d’urgence (0806 000 245).

  • Accompagnement des artisans impactés par la crise

Pour les artisans, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat relance les cellules assistance dans ce contexte de crise :

Elle a aussi mis en place un questionnaire qui a pour objectif de mieux connaître les difficultés concrètes rencontrées pour être en mesure de fournir l’accompagnement individualisé le plus adapté possible, mais aussi d’informer des dispositifs de solidarité mis en œuvre.

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