Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique

aide vélo à assistance électrique

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide de la communauté de communes des Sisteronais-Buëch (CCSB).

Demander une subvention de la CCSB

POUR UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

La communauté de communes des Sisteronais-Buëch (CCSB) propose à ses habitants une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE).

Il s’agit d’une subvention forfaitaire de 200 €, limitée à un VAE par personne.

Elle s’adresse aux personnes physiques, majeures, justifiant de leur résidence principale dans l’une des communes de la CCSB (Les communes du Sisteronais-Buëch).

Renseignements et contact : abicyclette@sisteronais-buech.fr

 

> Tout savoir sur l’aide de la CCSB

Le formulaire de demande, auquel est annexé le règlement, est téléchargeable ou disponible sur demande.

Il doit être complété, signé et renvoyé par courrier ou par mail à la CCSB à :

  • Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
    1 Place de la République
    04200 Sisteron
  • Ou par mail à abicyclette@sisteronais-buech.fr

Le fait de tenter d’obtenir ou d’obtenir indûment une aide financière de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch par fausse déclaration, production de pièces frauduleuses ou toute manœuvre répressible est susceptible de faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès du procureur de la République. 

Pour pouvoir bénéficier de la subvention, il faut répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • Être une personne physique majeure ;
  • Avoir sa résidence principale située dans l’une des 60 communes de la CCSB (liste des communes) ;
  • Le VAE doit être neuf ;
  • Le VAE doit être acheté chez un revendeur implanté dans l’un des départements suivants : Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence ou Drôme ;
  • Le VAE doit être exclusivement à usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail). L’acquisition en vue d’un usage professionnel (livraisons par exemple) est exclu.
  • La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).

Un bénéficiaire ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.

Cette aide est attribuée sans condition de ressource.

La subvention est d’un montant forfaitaire de 200€.

Elle est limitée à un VAE par bénéficiaire et plafonnée à 400€ par foyer.

L’ensemble des pièces suivantes doivent être envoyées à la CCSB :

  • Le formulaire de demande d’aide complété, daté et signé ;
  • Une copie de la facture d’achat du VAE, au nom du bénéficiaire et à l’adresse de sa résidence principale. La facture doit être postérieure à la date de mise en place de la subvention ;
  • Une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique (qui peut s’obtenir facilement auprès du revendeur ou du fabricant) ;
  • Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (taxe d’habitation, taxe foncière, quittance de loyer, factures type EDF / eau potable / assainissement), aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du VAE ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Un relevé d’identité bancaire du bénéficiaire (RIB).

Tout dossier incomplet, non daté ou non signé ne sera pas traité.

L’opération sera limitée au financement de 30 VAE, pour un budget maximum de 6 000 €.

PLUS D’INFOS MOBILITÉ

  • Bonus gouvernemental : Le bonus écologique est une aide financière versée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, sous conditions de revenus.

 

  • Le réseau régional ZOU !  Cette marque régionale s’étend à l’ensemble des bus et trains du réseau de transport régional et remplace progressivement les anciennes marques : TER, LER, etc. :  https://zou.maregionsud.fr

 

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