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Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Les étapes du SCoT

Phase diagnostic (Octobre 2021 – Décembre 2022)

Phase PAS – Projet d’Aménagement Stratégique (Janvier 2023 à Octobre 2023)

Phase DOO – Document d’Orientations et d’Objectifs (Novembre 2023 à Avril 2025)

Arrêt du SCoT en conseil communautaire (15 mai 2025) :

Délibération : Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sisteronais Buëch et bilan de la concertation

(publiée le 3 juin 2025)

Pour tout savoir sur le SCoT et être informé, un site dédié est en ligne :

consulter le site du scot

Enquête publique

Une enquête publique est ouverte du lundi 29 septembre au vendredi 31 octobre 2025.

Des permanences sont organisées avec une commissaire enquêtrice qui se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites et orales, lors des permanences aux lieux, jours et heures suivants :

Lieux	Permanences
Siège de la CCSB 1 place de la République – 04200 SISTERON	Lundi 29 septembre 2025 de 9h à 12h Vendredi 31 octobre 2025 de 9h à 12h
Mairie d’Orpierre 5 place des Aires – 05700 ORPIERRE	Mardi 7 octobre 2025 de 9h à 12h
Mairie de Rosans 2 place Raymond Hugues – 05150 ROSANS	Vendredi 10 octobre 2025 de 9h à 12h
Mairie de La Motte-du-Caire Place du Pied de Ville – 04250 LA MOTTE-DU-CAIRE	Mardi 14 octobre 2025 de 14h à 16h
Mairie de Val-Buëch-Méouge 15 Grand’rue (Ribiers) – 05300 VAL-BUECH-MEOUGE	Jeudi 16 octobre 2025 de 9h à 12h
Mairie de Serres 1 rue du Portail – 05700 SERRES	Mercredi 22 octobre 2025 de 9 h à 12h
Mairie de Laragne-Montéglin 2 avenue Arthur Audibert – 05300 LARAGNE-MONTEGLIN	Mardi 28 octobre 2025 de 9h à 12h