• Accessibilité

Les compétences

Quelles sont les compétences de ma Communauté de communes ?

1. Compétences obligatoires.

1.1 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

1.2 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

1.3 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement.

1.4 Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

1.5 Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.

2. Compétences optionnelles

2.1 Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

2.2 Politique du logement et du cadre de vie.

2.3 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

2.4 Action sociale d’intérêt communautaire.

2.5 Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits de citoyens dans leurs relations avec les administrations.

3. Compétences facultatives

Sport :

  • Participation au financement de manifestations et évènements sportifs d’envergure départementale, régionale ou nationale, ou se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres.

Culture, loisirs :

  • Participation au financement de manifestations et évènements culturels d’envergure départementale, régionale ou nationale, ou se déroulant sur le territoire de plusieurs communes membres.
  • Gestion de l’école de musique intercommunale et interventions musicales en milieu scolaire.

Assainissement non collectif :

  • Contrôle des installations individuelles neuves et existantes et vérification de leur entretien périodique.
  • Réalisation de programmes de réhabilitation des installations d’assainissement individuel non-conformes.

Aide au maintien de la présence postale en zone rurale :

  • Gestion des agences postales de Monêtier-Allemont, Ventavon et Valdoule.