• Accessibilité

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

GEMAPI

Depuis le 1er janvier 2018, la CCSB est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations (GEMAPI).

La compétence GEMAPI regroupe des actions autour de 4 thèmes :

  • L’aménagement des bassins hydrographiques,
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau,
  • La défense contre les inondations,
  • La protection des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

La communauté de communes devient responsable pour :

  • La définition des zones protégées contre les inondations,
  • La définition des systèmes d’endiguement assurant la protection,
  • L’entretien et le suivi des systèmes d’endiguement définis,
  • Coordonner et garantir le bon état écologique de la rivière.

Cette nouvelle compétence ne modifie pas le rôle du propriétaire, qui reste responsable :

  • De l’entretien des cours d’eau,
  • Du maintien de la continuité piscicole et sédimentaire,
  • De la mise en place des moyens de protection contre les inondations.

Les pouvoirs de police des maires (en particulier la gestion de l’eau potable, la sécurité et les secours en cas de risques naturels) restent inchangés. La responsabilité de l’État est désormais d’assurer la mise en œuvre des directives européennes et la police de l’eau sur les cours d’eau.

Actuellement, 3 structures, auxquelles la CCSB adhère, assurent totalement ou partiellement les missions liées à la gestion des cours d’eau :

  • Le syndicat mixte de gestion intercommunautaire du Buech et de ses affluents (SMIGIBA) pour 45 % du territoire,
  • Le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) pour 16% du territoire,
  • Le syndicat mixte d’Eygues en Aygues (SMEA) pour 11 % du territoire,

Les bassins de la Gironde, du Jabron, du Sasse, du Vançon et du Riou de Jabron ne disposent d’aucune structure de gestion. Sur ces zones dites “orphelines”, la CCSB a confié au SMAVD l’identification des principaux enjeux de gestion et de protection contre les inondations.

A cette gestion complexe, s’ajoute la nécessaire coopération des différentes intercommunalités situées sur le même cours d’eau, dans le but d’agir de façon concertée. Il s’agit d’harmoniser non seulement les pratiques des différentes structures mais aussi de proposer une cartographie cohérente des zones à protéger et des actions à mener, dans un budget acceptable.