• Accessibilité

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Guicher numérique des autorisations d'urbanisme

Il est désormais possible pour les citoyens de déposer leurs demandes d’urbanisme par voie électronique, grâce au guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc. Pour les 34 communes* ayant conventionné avec le service Autorisation des Droits du Sol (ADS) de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch ainsi que la commune de Val-Buëch-Méouge et les communes instruites par les DDT, la CCSB a déployé un téléservice : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) permettant le dépôt et l’instruction sous forme « dématérialisée ».

Le dépôt sur le GNAU n’est pas obligatoire. Sa mise en œuvre et son déploiement seront progressifs au cours de l’année 2022, avec l’objectif de diminuer de nombre de dossiers papier. Toutefois, le dépôt papier sera toujours possible.

Pour plus d’informations vous pouvez également contacter Jérémy PINEAU : 04.86.49.80.45 / jeremy.pineau@sisteronais-buech.fr

Le site GNAU est accessible : Mon dossier en ligne

Où vous rendre sur les sites :

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

 

Radio Territoria - La dématérialisation de l'ADS

 

> Est-ce que le guichet est payant ?

Non. C’est un service en ligne gratuit.

> Le dépôt est-il maintenu en mairie ?

Oui, les communes restent le guichet unique, dématérialisé ou non, de dépôt des demandes pour le pétitionnaire.

> Quel est le point de départ du délai d’instruction dans le cadre d’une procédure numérique ?

un accusé d’enregistrement électronique (AEE), qui acte l’heure et le jour de réception, est adressé à l’usager dans le délai d’un jour ouvré à compter de la réception. La date du point de départ du délai d’instruction est calculée à partir de la date à laquelle l’AEE a été émis.

> Comment est-ce que je me connecte sur le guichet ?

Vous avez deux possibilités :

  • Soit avec votre compte France Connect,
  • Soit avec une adresse mail valide : c’est sur cette adresse que vous allez recevoir tous les mails concernant l’état d’avancement de votre dossier (enregistrement, réception, complétude, délai, décision).

> Je n’arrive pas à envoyer mon dossier, il est indiqué qu’il y a des erreurs de saisie ?

Vous avez un bouton à droite de votre écran intitulé « vérifier ma saisie ». Il va vous indiquer où se trouvent exactement les erreurs à corriger.

> Je n’arrive pas à ajouter une pièce jointe ?

Vérifiez :

  • Le format de votre pièce : JPG, JPEG et PDF acceptés,
  • La taille de votre pièce : 10 mo maximum par pièce.

> Comment savoir si mon dossier est bien envoyé ?

Vous allez recevoir un mail intitulé « Accusé d’Enregistrement Électronique » qui atteste que votre dossier a bien été enregistré.

> J’ai envoyé mon dossier mais je n’ai pas reçu de mail ?

Vérifiez :

  • Dans la boite mail correspondante à celle que vous utilisez sur le guichet,
  • Vos mails indésirables

Si dans les 24 heures vous n’avez pas reçu de mail, il y a eu un défaut de fonctionnement de votre adresse mail, et votre demande n’a pas été prise en compte. Vous devez alors faire une nouvelle demande.

> Vous pouvez me dire où en est mon dossier n°1248 ?

Non. Le numéro que vous indiquez est votre numéro d’enregistrement. En l’état actuel de votre demande, votre dossier n’a pas encore été réceptionné par la commune. Dès que la commune aura réceptionné votre demande, un numéro de dossier permanent sera affecté à votre dossier, et vous permettra de suivre votre demande. Vous recevrez un mail vous informant du numéro de dossier affecté à votre demande.

> Est-ce que vous avez bien reçu mon dossier ?

La commune a 10 jours ouvrables pour réceptionner votre dossier. Dès qu’elle l’aura reçu, vous recevrez un mail intitulé « Accusé d’Enregistrement Électronique ».

> Est-ce que je peux déposer les pièces complémentaires en mairie ?

Non. Tout dossier déposé sur le guichet doit être complété sur le guichet.

> Comment signer mon formulaire Cerfa ?

En y inscrivant vos initiales ou une croix. L’authentification sur le portail via votre adresse mail et votre mot de passe vaut signature.

> Je suis sur la page du guichet mais je ne retrouve pas mon dossier déposé ?

Etes-vous bien connecté ? Pour le savoir :

  • Couleur de la vignette en haut à droite : si elle est grise, vous n’êtes pas connecté / si elle est verte vous êtes connecté.
  • L’adresse mail sous cette vignette est-elle bien la votre ?

 

Un problème ? Une Question vous pouvez contacter le service GNAU du : Lundi au jeudi de 9h à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h