• Accessibilité

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Paca THD

Qu'est-ce que le Très Haut Débit ? Le Très Haut Débit, c'est un accès internet d'au moins 30 Mégabits par seconde et des échanges de données sans limites. Politique d’Aménagement numérique du territoire L’objet de PACA THD recouvre à titre principal la compétence de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités.

Accueil des gens du voyage

La Communauté de Communes du Sisteronais Buëch a pour compétence l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage impose aux communautés de communes comportant une commune de plus de 5000 habitant de disposer d’une aire d’accueil.

Autorisations du Droit des Sols (ADS)

A la suite du désengagement de l’Etat en matière d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) prévu par la loi pour l’accès au logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch a proposé à ses communes membres de gérer un service commun ADS