Appui aux commerces – aide aux loyers

Dans le cadre de l’accompagnement à la création et à la reprise de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, une aide aux loyers est proposée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises commerciales, en centre-ville ou centre-village.

Le local commercial sera de plain-pied avec une vitrine, et devra être ouvert au minimum cinq jours par semaine.

Le bail aura une durée minimale d’une année et la demande devra être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.

L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :

  • 20% des loyers annuels la première année,
  • 15% des loyers annuels la deuxième année,
  • 10% des loyers annuels la troisième année.

Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et est versée à trimestres échus.

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