Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les
entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz. Vous pouvez retrouver les modalités d’application et des exemples concrets dans le fichier joint.
Mesures de soutien aux entreprises en 2022
- Pour votre facture d’électricité :
TICFE et ARENH : toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie. - Bouclier tarifaire : les TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier
tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie. - Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité : toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022 (pour les mois de septembre et octobre), de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023. Les critères et le dossier de demande ont été simplifiés (voir document).
Pour votre facture de gaz : toutes les entreprises peuvent accéder au même guichet d’aides sur impots.gouv.fr
Mesures de soutien aux entreprises en 2023
Pour votre facture d’électricité :
- TICFE et ARENH : reconduction de la baisse de la fiscalité sur l’électricité maintenus
- Bouclier tarifaire : maintenu aux mêmes conditions
- Amortisseur d’électricité : pour une partie des TPE, toutes les PME non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME. L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de votre facture, si le prix unitaire est entre 180 €/MWh et 500 €/MWh.
- Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité : reconduit pour les ETI et les grandes entreprises uniquement.
Pour votre facture de gaz : le guichet d’aide au paiement des factures de gaz sera reconduit pour toutes les entreprises.